Renvois juridiques

 

Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), dans la version qui sera alors en vigueur au moment de la conclusion du contrat, s'appliqueront à toutes nos relations commerciales, actuelles et futures, qui seront établies avec des entrepreneurs au sens de l'article 14 du Code Civil (allemand) (ci-après le Client).


Conditions Générales de Vente (pour professionnels)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), dans la version qui sera alors en vigueur au moment de la conclusion du contrat, s'appliqueront à toutes nos relations commerciales, actuelles et futures, qui seront établies avec des entrepreneurs au sens de l'article 14 du Code Civil


Conditions Générales de Vente (pour consommateurs)

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à tous les contrats, toutes les livraisons et autres prestations de la société Kampmann GmbH vis-à-vis de ses clients consommateurs et de tout visiteur du site www.kampmann.fr.


Mentions légales

Mentions conformes au § 5 de loi allemande sur les télémédias (TMG), Kampmann GmbH, Friedrich-Ebert-Str. 128-130, 49811 Lingen (Ems)


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